Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
25 Juillet 2025

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025
25 Juillet 2025

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025
25 Juillet 2025

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025
25 Juillet 2025

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025
25 Juillet 2025

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Indice du coût de la construction - Année 2025
18 Juillet 2025

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Indice des loyers commerciaux - Année 2025
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Taux d’usure - Année 2025
07 Juillet 2025

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
07 Juillet 2025

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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
04 Juillet 2025

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Taux de l’intérêt légal - Année 2025
01 Juillet 2025

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27 Juin 2025

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