Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...
17 Avril 2026

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Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
17 Avril 2026

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Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026
17 Avril 2026

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026
17 Avril 2026

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Indice de référence des loyers - 2026
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Indice de référence des loyers – Corse – 2026
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026
13 Avril 2026

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026
13 Avril 2026

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026
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