Industrie

Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France
07 Mai 2026

Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France

Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains...

Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?
30 Avril 2026

Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?

Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des « biens à double usa...

Dispositifs médicaux : une vigilance accrue
29 Avril 2026

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Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise
24 Avril 2026

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Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
21 Avril 2026

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Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
10 Avril 2026

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CNIL : le programme des contrôles pour 2026
09 Avril 2026

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Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés
08 Avril 2026

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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
08 Avril 2026

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Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
01 Avril 2026

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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
23 Mars 2026

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Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025
19 Mars 2026

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