Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 10

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026
31 Mars 2026

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Transport
Taux d’usure - Année 2026
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27 Mars 2026

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025
26 Mars 2026

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026
25 Mars 2026

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026
24 Mars 2026

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Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026
24 Mars 2026

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Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026
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