Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 3

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025
13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
05 Janvier 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
19 Décembre 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
19 Décembre 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
19 Décembre 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Redevances des procédures INPI - Année 2025
19 Décembre 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
17 Décembre 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025
12 Décembre 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Santé
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026
09 Décembre 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026
09 Décembre 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
09 Décembre 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026
09 Décembre 2025

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Droit et Chiffre
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