Association

Aide alimentaire : quelles sont les associations habilitées ?
11 Mai 2026

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Les associations qui souhaitent recevoir des financements publics pour mettre en œuvre l’aide alimentaire doivent être habilitées. C’est dans ce cadre que l...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité
06 Mai 2026

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Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026
06 Mai 2026

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Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières versées par l’État pour accompagner l’embauche de personn...

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
20 Avril 2026

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Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
10 Avril 2026

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CNIL : le programme des contrôles pour 2026
09 Avril 2026

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Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
07 Avril 2026

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Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
01 Avril 2026

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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
27 Mars 2026

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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
23 Mars 2026

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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
13 Mars 2026

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Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026
05 Mars 2026

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