Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 12

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
23 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Commerçant
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026
23 Mars 2026

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Droit et Chiffre
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026
23 Mars 2026

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Droit et Chiffre
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026
23 Mars 2026

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Agriculture
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
20 Mars 2026

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Agent immobilierConstruction
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20 Mars 2026

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026
19 Mars 2026

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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
19 Mars 2026

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Agent immobilier
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026
19 Mars 2026

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Agent immobilier
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025
19 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026
18 Mars 2026

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Agent immobilier
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026
18 Mars 2026

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Agent immobilier
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