Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025
02 Avril 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et ChiffreAgent immobilierConstruction
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025
26 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025
24 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026
23 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
20 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilierConstruction
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025
19 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
17 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilierConstruction
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
17 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
16 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025
02 Mars 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025
20 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
17 Février 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
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