Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 2

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025
17 Février 2026

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Valeur vénale des vignes en 2024
10 Février 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025
03 Février 2026

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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025
23 Janvier 2026

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025
23 Janvier 2026

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025
22 Janvier 2026

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Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025
22 Janvier 2026

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Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025
21 Janvier 2026

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Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
19 Janvier 2026

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Agriculture
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025
14 Janvier 2026

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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025
14 Janvier 2026

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Droit et Chiffre
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
13 Janvier 2026

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Droit et Chiffre
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