Construction

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…
06 Mai 2026

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Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». U...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter
04 Mai 2026

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci
28 Avril 2026

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Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?
27 Avril 2026

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par con...

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement
23 Avril 2026

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La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
15 Avril 2026

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Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
14 Avril 2026

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Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
13 Avril 2026

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CNIL : le programme des contrôles pour 2026
09 Avril 2026

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TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
09 Avril 2026

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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09 Avril 2026

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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
08 Avril 2026

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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