Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 15

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026
18 Février 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026
18 Février 2026

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026
18 Février 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026
18 Février 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026
18 Février 2026

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026
17 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
17 Février 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026
17 Février 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025
17 Février 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - 2026
10 Février 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Valeur vénale des vignes en 2024
10 Février 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026
03 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026

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Droit et Chiffre
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