Agent immobilier - Page 6

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
03 Février 2026

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements...

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques
21 Janvier 2026

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans plusieurs ...

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2025
21 Janvier 2026

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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées
21 Janvier 2026

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut octroy...

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2026
21 Janvier 2026

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Copropriétés : des mesures de simplification effectives
15 Janvier 2026

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain nombre de mesures applicables au...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie
15 Janvier 2026

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Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
12 Janvier 2026

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées c...

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
08 Janvier 2026

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur off...

Redevance d’archéologie préventive – 2026
07 Janvier 2026

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Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !
30 Décembre 2025

Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
19 Décembre 2025

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

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