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Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour
20 Mars 2026

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence p...

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
20 Mars 2026

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026
19 Mars 2026

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
19 Mars 2026

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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026
19 Mars 2026

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026
18 Mars 2026

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026
18 Mars 2026

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026
18 Mars 2026

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Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
17 Mars 2026

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’am...

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
17 Mars 2026

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont développé un ...

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
17 Mars 2026

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026
13 Mars 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

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