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TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?
01 Juillet 2026

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Droits d’auteur, prestations de service et taux de TVAPour rappel, les cessions de droits d'auteur peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. Ce régi...

Indice des prix de production des services - 2026
30 Juin 2026

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Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle
29 Juin 2026

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ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

Indice des loyers commerciaux - 2026
29 Juin 2026

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Indice des loyers des activités tertiaires - 2026
29 Juin 2026

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Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
26 Juin 2026

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Travailleurs de plateformes : le précompte des cotisations sociales entre en phase piloteÀ compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques de mise e...

Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
25 Juin 2026

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Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA ayant grevé les biens et se...

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?
23 Juin 2026

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Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
Cela concerne les ...

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle
17 Juin 2026

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Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

Aides à la presse : quelques précisions…
17 Juin 2026

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Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : des modalités préciséesPour rappel, le Gouvernement a opéré une refonte du dispositif d’aide à la ...

Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé
15 Juin 2026

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Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - 2026
12 Juin 2026

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