Agent immobilier - Page 10

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025
11 Juin 2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
06 Juin 2025

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Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

Indice des prix des logements anciens - Année 2025
04 Juin 2025

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Éco-PTZ : des nouveautés en vue
04 Juin 2025

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L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergé...

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
04 Juin 2025

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L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobilie...

Mayotte : faciliter la reconstruction
04 Juin 2025

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Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte p...

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
03 Juin 2025

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Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure ...

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
02 Juin 2025

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Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour, à l’ins...

Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
28 Mai 2025

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Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une pro...

CSRD : le reporting est reporté…
19 Mai 2025

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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025
15 Mai 2025

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Indice de référence des loyers - Année 2025
06 Mai 2025

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