Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 18

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026
08 Janvier 2026

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
TransportAutomobile
Taux de l’intérêt légal - Année 2026
08 Janvier 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
07 Janvier 2026

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Prestataire de services
Redevance d’archéologie préventive – 2026
07 Janvier 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanAgent immobilierConstruction
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026
07 Janvier 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
05 Janvier 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
19 Décembre 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
19 Décembre 2025

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Droit et Chiffre
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
19 Décembre 2025

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Droit et Chiffre
Redevances des procédures INPI - Année 2025
19 Décembre 2025

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Dirigeant d'entreprise
Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
17 Décembre 2025

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Dirigeant d'entreprise
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025
12 Décembre 2025

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Santé
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