Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 22

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025
28 Juillet 2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
28 Juillet 2025

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Transport
Accise sur les énergies – Transport – 2025
28 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025
28 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
28 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
25 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de services
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025
25 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025
25 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025
25 Juillet 2025

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Dirigeant d'entreprise
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
25 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
25 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
25 Juillet 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction
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