Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

À l’occasion de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu, plusieurs dispositifs fiscaux permettent d’alléger l’impôt des particuliers ayant des enfa...

25 % : c’est l’augmentation de probabilité de défaillance d’une entreprise en cas de retards de paiements. Une situation qui a amené les pouvoirs publics à ...

L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité importante...

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone o...

Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des « biens à double usa...

De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas toujours les même...

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Le régime de la micro-entreprise séduit par sa simplicité : formalités allégées, calcul simplifié des cotisations et de l’impôt, etc. Mais au moment de la d...

Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu imposable. Encore f...

Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites conce...