Les dernières actualités

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !
29 Juin 2026

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

AGIRC-ARRCO : deux changements concrets pour les cotisations et la retraite progressiveL’AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire de...

Indice des prix des logements neufs et anciens - 2026
29 Juin 2026

Indice des prix des logements neufs et anciens - 2026

Indice des loyers commerciaux - 2026
29 Juin 2026

Indice des loyers commerciaux - 2026

Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
26 Juin 2026

Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

Travailleurs de plateformes : le précompte des cotisations sociales entre en phase piloteÀ compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques de mise e...

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
26 Juin 2026

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

Rupture conventionnelle : la baisse de la durée d’indemnisation officialisée à compter du 1er septembre 2026Rappelons qu’un avenant au protocole d’assurance...

Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
26 Juin 2026

Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

Peut-on reprocher une faute détachable quand la faute est commise pour le bien de l’association ?Une association ayant pour objet l’exploitation et la diffu...

C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
26 Juin 2026

C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…

Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’ils sont conformes à des normes de colorimétrie. Sauf que cela ...

Airbags Takata : une adaptation des mesures
26 Juin 2026

Airbags Takata : une adaptation des mesures

Airbags Takata : un stop drive pas automatiquePour rappel, parce que les airbags Takata ont, par leur défectuosité, causé des accidents graves, voire mortel...

Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
26 Juin 2026

Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?

Surévaluation de la valeur d’un bien immobilier : une question de preuvesUne société exerçant une activité de promotion immobilière et de marchand de biens ...

Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
25 Juin 2026

Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente

RAVGDT : fixation annuelle de la valeur de service du pointLe régime d’allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT) est un régime de retraite obligat...

Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
25 Juin 2026

Impôt sur le revenu : le retard a un prix !

Déclarer ses revenus et payer hors délai : quelles conséquences ?Lorsqu'une déclaration de revenus est déposée après la date limite, l'administration peut a...

Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
25 Juin 2026

Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA

Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA ayant grevé les biens et se...

Affichage des articles 25-36 sur 2473

Les actualités sectorielles

Catégories