Transport - Page 6

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?
13 Janvier 2026

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extra...

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
12 Janvier 2026

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
09 Janvier 2026

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et p...

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026
08 Janvier 2026

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
07 Janvier 2026

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
06 Janvier 2026

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
05 Janvier 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
29 Décembre 2025

Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
19 Décembre 2025

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
15 Décembre 2025

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025
09 Décembre 2025

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
03 Décembre 2025

Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

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