Transport - Page 3

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2026
27 Avril 2026

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Crise du carburant : les réponses du Gouvernement
23 Avril 2026

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La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...
17 Avril 2026

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CNIL : le programme des contrôles pour 2026
09 Avril 2026

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés
08 Avril 2026

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Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Parmi ses objectifs figure, notamment, le d...

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
08 Avril 2026

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Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une TVA au taux réduit de 10 %. U...

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
07 Avril 2026

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Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
02 Avril 2026

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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026
02 Avril 2026

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026
31 Mars 2026

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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026
31 Mars 2026

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Accise sur les énergies – Transport – 2026
31 Mars 2026

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