Professionnels du divertissement - Page 1

TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?
01 Juillet 2026

TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

Droits d’auteur, prestations de service et taux de TVAPour rappel, les cessions de droits d'auteur peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. Ce régi...

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle
29 Juin 2026

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ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

Indice des loyers des activités tertiaires - 2026
29 Juin 2026

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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
26 Juin 2026

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Peut-on reprocher une faute détachable quand la faute est commise pour le bien de l’association ?Une association ayant pour objet l’exploitation et la diffu...

Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
24 Juin 2026

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Cotisations des artistes-auteurs : comment lire son calendrier de paiement ?À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des art...

Aides à la presse : quelques précisions…
17 Juin 2026

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Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : des modalités préciséesPour rappel, le Gouvernement a opéré une refonte du dispositif d’aide à la ...

Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
10 Juin 2026

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Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des act...

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
09 Juin 2026

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Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la g...

Indice Syntec - Année 2026
01 Juin 2026

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Presse nationale : une aide à la distribution refondue
26 Mai 2026

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Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelle...

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026
25 Mai 2026

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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - 2026
25 Mai 2026

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