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CNIL : le programme des contrôles pour 2026
09 Avril 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
09 Avril 2026

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TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
09 Avril 2026

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Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
08 Avril 2026

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026
03 Avril 2026

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Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025
02 Avril 2026

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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026
02 Avril 2026

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Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
01 Avril 2026

Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou g...

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
24 Mars 2026

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650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communic...

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
23 Mars 2026

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À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes
20 Mars 2026

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026
20 Mars 2026

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