Commerçant - Page 11

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?
02 Septembre 2024

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
30 Août 2024

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?
30 Août 2024

TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
29 Août 2024

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
28 Août 2024

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
28 Août 2024

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles
27 Août 2024

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

Période suspect et compensation des créances : possible ?
26 Août 2024

Période suspect et compensation des créances : possible ?

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu
26 Août 2024

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !
24 Juillet 2024

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
23 Juillet 2024

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
19 Juillet 2024

Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

Affichage des articles 121-132 sur 181