Commerçant - Page 2

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
18 Février 2026

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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
17 Février 2026

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Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée
16 Février 2026

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Produits non-conformes : des sanctions renforcées !
10 Février 2026

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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
23 Janvier 2026

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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
19 Janvier 2026

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DPAE : fin de l’envoi par télécopie
15 Janvier 2026

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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
09 Janvier 2026

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PFAS : des produits (presque) interdits !
07 Janvier 2026

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Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
30 Décembre 2025

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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
29 Décembre 2025

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Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
19 Décembre 2025

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