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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
19 Janvier 2026

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des fi...

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
15 Janvier 2026

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter du 1er septembre 2026...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie
15 Janvier 2026

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
07 Janvier 2026

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
06 Janvier 2026

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les a...

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
02 Janvier 2026

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Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transf...

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
30 Décembre 2025

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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
29 Décembre 2025

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Action de groupe : ouverte aux associations agréées
29 Décembre 2025

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Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
15 Décembre 2025

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
10 Décembre 2025

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Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
04 Décembre 2025

Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

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