Actualités juridiques - Page 13

Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
Cela concerne les ...

Application du code monétaire et financier en Outre-merVoici un panorama des récentes mesures, applicables en France métropolitaine, désormais applicables a...

DPC : un renouvellement des orientations pluriannuelles pour 2027Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l'actualisatio...

Stocks de médicaments : une gestion plus souple des seuilsPour rappel, les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutique...

Permis de conduire du groupe lourd : allègement des contraintesLes véhicules utilisés pour la formation professionnelle des délégués et inspecteurs du permi...

Opticien-lunetier : évolution des conditions d’exercice de l’activité au bénéfice des patients seniors dépendantsL’examen de la réfraction, également appelé...

Aide pour la filière du bois : nouveau calendrier, nouveau plafondPour rappel, il existe une aide à destination de la filière de valorisation du bois en Guy...

GNR : une aide aux conditions similaires, mais au montant abaisséLes aides sectorielles se sont multipliées depuis le début de la crise au Moyen-Orient afin...

Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : des modalités préciséesPour rappel, le Gouvernement a opéré une refonte du dispositif d’aide à la ...

Comment obtenir une autorisation de pulvérisation par drone ?En avril 2025, la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végé...

Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger cette charge des entrepr...