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Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance sur la consommat...

Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur. Voici quelques précisio...

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

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Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient ...

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée ...