Automobile - Page 4

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
14 Janvier 2026

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Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation prov...

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
13 Janvier 2026

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La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser la collecte et le traite...

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
12 Janvier 2026

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La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
09 Janvier 2026

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L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et p...

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026
08 Janvier 2026

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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
07 Janvier 2026

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+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
19 Décembre 2025

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Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
11 Décembre 2025

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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025
09 Décembre 2025

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Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
09 Décembre 2025

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Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
28 Novembre 2025

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« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
18 Novembre 2025

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