Actualités sociales - Page 3

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétr...

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité socia...

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont si...

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancien...