Actualités patrimoniales - Page 2

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire
27 Avril 2026

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?
27 Avril 2026

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier est mis en place pour inciter à la rénovation ...

Location meublée : du nouveau pour les non-résidents
24 Avril 2026

Location meublée : du nouveau pour les non-résidents

L’activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsque deux conditions sont cumulativement réunies. Des conditions qui ont récemment fait ...

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?
24 Avril 2026

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?

Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en cause comme une source de nuisances pour les habitants environnants et comme...

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
21 Avril 2026

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rému...

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026
16 Avril 2026

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

Apport-cession : durcissement du dispositif ?
15 Avril 2026

Apport-cession : durcissement du dispositif ?

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !
10 Avril 2026

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions
07 Avril 2026

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions

Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?
07 Avril 2026

Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
01 Avril 2026

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

PER entreprise : un sursis pour la conformité
31 Mars 2026

PER entreprise : un sursis pour la conformité

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