Actualités juridiques - Page 37

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
24 Mars 2025

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CommerçantCafé / Hôtel / Restaurant
Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
21 Mars 2025

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Agriculture
Nutri-score : un cahier des charges revisité
20 Mars 2025

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CommerçantDistributeur / GrossisteIndustrie
Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
18 Mars 2025

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IndustrieConstruction
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
17 Mars 2025

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CommerçantDistributeur / GrossisteIndustrie
Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
14 Mars 2025

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Santé
Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
14 Mars 2025

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Transport
Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
13 Mars 2025

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Agriculture
Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
12 Mars 2025

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Distributeur / GrossisteIndustrie
Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
12 Mars 2025

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Agent immobilier
EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
11 Mars 2025

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SantéPrestataire de servicesAssociation
Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
11 Mars 2025

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SantéTransport
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