Actualités fiscales - Page 22

Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 
25 Septembre 2024

Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 

Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?
24 Septembre 2024

Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !
23 Septembre 2024

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?
18 Septembre 2024

Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
17 Septembre 2024

Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 
11 Septembre 2024

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
10 Septembre 2024

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
10 Septembre 2024

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !
09 Septembre 2024

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
05 Septembre 2024

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
05 Septembre 2024

Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
05 Septembre 2024

TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

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