Mission juridique

En liaison avec nos partenaires avocats et notaires, nous assurons le conseil et le suivi des procédures, ainsi que l’élaboration des documents juridiques.

A la création
• Constitution de sociétés, rédaction des statuts, établissement des formalités de constitution
• Rédaction des procès verbaux d’assemblées et rapports de gestion annuels
• Formalités de dépôt des comptes aux greffes
• Tenue des registres obligatoires

En cours de vie sociale
• Établissement du rapport de gestion annuel
• Rédaction du procès-verbal d’approbation des comptes de l’assemblée générale ordinaire et d’autres procès-verbaux d’assemblée durant l’année
• Assistance aux assemblées et conseils d’administration
• Conseil lors de la restructuration d’entreprise : augmentation de capital, cession de parts…
• Choix du statut du dirigeant

En fin de vie sociale
• Conseils lors de la transmission d’entreprise – Cessions, acquisitions de sociétés et fonds de commerce